01 10 2008
LA DÉMOCRATIE MODERNE
À parler strictement le même langage que Jean-Jacques Rousseau, le Canada, comme bien d'autres pays modernes, ne serait pas une démocratie mais bien une aristocratie élective, c'est-à-dire un régime politique où les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confiés à un petit nombre de représentants élus ou désignés en raison de leur excellence: d'où aristocratie, par opposition à démocratie, la démocratie au sens ancien étant cette forme de gouvernement où les citoyens s'acquittent eux-mêmes, moyennant de très fréquentes assemblées publiques, des tâches qui sont déléguées, dans d'autres régimes, à des parlementaires, à des ministres ou à des magistrats. L'usage actuel du mot démocratie est cependant moins restrictif et nous appelons démocratie ce qui était pour Rousseau au fondement même de toute république, à savoir la souveraineté populaire, le pouvoir souverain qu'a le peuple de faire et de défaire les lois.
1- L'ESSENCE DE LA DÉMOCRATIE
La démocratie réside essentiellement dans la souveraineté inaliénable de l'assemblée des citoyens dont la volonté générale est que soient adoptées et respectées les lois conformes à l’intérêt commun de tous la associés. La volonté générale, c'est ce que veut chaque citoyen quand vient le temps de faire des lois ou d'établir des règles qui seront d'application générale, auxquelles tous, y compris lui-même, seront soumis. Quant à l'intérêt commun, il correspond, comme il a été dit, à ce qu'il y a de plus avantageux pour tout le monde, et ce qu'il y a de plus avantageux pour tout le monde, c'est que soient respectées les lois par lesquelles se trouve accordé ou imposé également à chacun cc qui peut lui être accordé et ce qui doit lui être imposé compte tenu des exigences de la vie en commun.
L'association démocratique telle que conçue par J-J. Rousseau est une association libre d'individus égaux ou du moins qui acceptent librement de devenir égaux pour que l'association soit possible et avantageuse pour tous. En effet, si les associés n'étaient pas égaux au départ la souveraineté n'appartiendrait pas réellement à l'assemblée des citoyens mais seulement à ceux qui seraient assez puissants pour imposer aux autres leur volonté particulière au détriment de l'intérêt commun. Cette indispensable égalité des associés ou des contractants, elle est obtenue lors de la signature du contrat social par le moyen de l'aliénation totale de l'individu à la communauté, et elle est réaffirmée ensuite, chaque fois qu'une décision commune doit être prise, par la règle énonçant que tout individu quel qu'il soit, n'a droit qu'à un vote. Rousseau savait très bien qu'à elle seule la règle de l'égalité politique (un individu, un vote) ne suffit pas à assurer le caractère démocratique d'une société ou d'un pays. Si, dans une société quelconque, certains individus ou certains groupes disposent d'une puissance militaire ou économique telle qu'ils peuvent exercer des représailles contre le reste des citoyens, le droit de vote reconnu â tous ne sera pas d'une grande utilité puisqu'au moment d'exercer ce droit, les citoyens devront donner leur appui à des lois qui serviront principalement les intérêts d'une petite partie seulement de la population. Qu'il puisse en être ainsi dans bien des cas ne démontre nullement l'insuffisance de la théorie politique de Jean-Jacques Rousseau, cela démontre au contraire la justesse du principe qu'il a énoncé et selon lequel il n'y a pas de véritable souveraineté populaire s'il n'y a pas une certaine égalité des conditions de vie des citoyens.
Il faut se garder toutefois de donner trop vite dans le cynisme facile de ceux qui prétendent que la démocratie n'existe pas ou qu'elle est une action juridique destinée à faire croire au peuple que le pouvoir lui appartient. Plusieurs pays de par le monde sont véritablement démocratiques en ce sens que les citoyens de ces pays disposent effectivement des moyens d'expression, d'information et d'action dont ils pourraient se servir pour changer l'ordre établi s’ils avaient la volonté politique de le faire. S'il existe effectivement des individus ou des groupes capables d'orienter à leur avantage le cours de la vie politique, c'est aussi - du moins dans certains pays parce que l'ensemble des citoyens acceptent qu'il en soit ainsi et parce que l'ensemble des citoyens ne jugent pas nécessaire ou avantageux de remettre en question les lois économiques ou les conditions sociales qui sont génératrices d’inégalités. Ainsi n'est-on nullement fondé de dire d'une société qu'elle n'est pas démocratique pour la seule raison qu'il y existe des formes d'inégalités, économiques ou autres, entre les individus. L'essence de la démocratie, ce n'est pas que la loi impose l'égalité de tous les individus dans tous les domaines, c'est que dans tous les domaines où il est nécessaire de légiférer, la loi résulte de la décision collective d'individus jouissant tous les uns par rapport aux autres d'une fondamentale égalité.
Fondamentalement égaux, les individus le sont de par l'aliénation totale qu'ils ont fait d'eux-mêmes à la communauté et en vertu de laquelle chaque associé renonce à toute supériorité qu'il pouvait avoir sur ceux avec qui il a décidé de s'unir. Ayant choisi dans son propre intérêt et pour sa propre protection d'appartenir à un corps politique, l'individu accepte de n'avoir désormais d'autres libertés et d'autres droits que ceux qui lui seront reconnus par la communauté et il consent par avance à tous les renoncements et à tous les sacrifices que cette communauté jugera bon d'exiger de lui. À propos de ce droit qu'a la communauté de tout exiger, au besoin, des individus qui ont choisi de lui appartenir, Rousseau écrivait. "Le traité social a pour fin la conservation des contractants. Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques, même de quelques pertes, Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il le faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit: "il est expédient à l'état que tu meures", il doit mourir, puisque ce n'est qu'a ctte condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'état".
Si la république ou le corps politique peut ainsi aller jusqu'à exiger de lui le sacrifice suprême, l'individu sait toutefois que jamais rien ne lui sera demandé qui serait excessif, arbitraire ou injuste. La garantie de justice offerte par l'association démocratique est que la loi sera toujours la même pour tous, seule façon pour chaque associé d'être sûr au départ qu'il ne sera pas lésé ou désavantagé au profit des autres. En effet, en conséquence du caractère universel de la loi, qui s'appliquera à tous, chacun veut une loi qui sera à la fois satisfaisante pour lui (chacun recherchant son intérêt) et acceptable par les autres (puisque leur accord est nécessaire). Ainsi faut-il comprendre que Rousseau dise de la loi qu'elle est toujours bonne, car si les clauses du contrat social sont respectées, la loi exprimera exactement ce qui est le plus avantageux pour tous les membres de l'association. Et la seule chose qui soit avantageuse pour tous, ce ne peut être que l'égalité: égalité de libertés et des droits, égalité des parts à recevoir ou des contributions à fournir.
Si tous les individus vivaient à peu près dans les mêmes conditions, s'ils avaient tous les mêmes problèmes à résoudre, ils auraient à peu près la même conception de ce qu'est l'intérêt commun et la décision collective serait la plupart du temps unanime. Et malgré que les sociétés démocratiques puissent souvent donner l'impression d'un tiraillement perpétuel entre des groupes opposés, il y a tout de même pas mal de domaincs où l'unanimité existe. On peut présumer, par exemple, que les citoyens sont unanimes à vouloir que la circulation routière soit réglementée, qu'il y ait des feux rouges aux intersections, etc. Dans d'autres domaines, évidemment. l'unanimité est plus improbable: il y a de fortes chances, autre exemple, que les chefs d'entreprise ne soient pas du même avis que les salariés ou les écologistes quand il s'agit de voter des lois concernant les impôts sur le revenu ou la protection de l'environnement. À défaut d'unanimité, chacun doit alors accepter de se rendre au voeu de la majorité, car s'il est impossible en une matière quelconque de satisfaire tout le monde, le mieux qui puisse être fait est de satisfaire le plus grand nombre possible.
Il ne suffit pas toutefois qu'une loi reçoive un appui majoritaire pour quelle soit démocratique. Une décision majoritaire peut très bien ne pas être démocratique si elle vise à avantager la majorité au détriment d'une minorité quelconque, ce qui se produirait si une loi n'étant pas d'application universelle, avait pour effet d'imposer à quelques individus un fardeau plus lourd que celui imposé aux autres, fussent-ils beaucoup plus nombreux. La question linguistique au Québec pourrait fournir une illustration dramatique de cette éventualité. Compte tenu que les citoyens francophones ont le droit, eux, d'afficher dans leur langue, les citoyens anglophones, membres à part entière du corps politique québécois, prétendent que l'interdiction d'afficher en anglais à l'extérieur des commerces est une atteinte à leurs droits fondamentaux et que la loi qui formule cette interdiction est une loi discriminatoire imposée à la minorité anglaise par la majorité française.
Dans les termes employés par Jean-Jacques Rousseau, les anglophones pourraient dire que leurs concitoyens francophones se sont regroupés de fait en une association partielle pour favoriser leurs intérêts particuliers au détriment de l’intérêt commun de tous les associés. Les francophones, de leur côté, n'ont pas tort d'alléguer que, compte tenu de la situation particulière du Québec dans le contexte nord-américain, cette loi interdisant l'affichage en anglais eu nécessaire à la sauvegarde de la langue française, car ce ne serait guère mieux si la majorité devait, au nom des droits de la minorité, accepter de voir sa propre langue disparaître peu à peu sous la pression irrésistible de l'anglais. Nous avons donc affaire là à un véritable dilemme et dans des cas semblables, il n'est pas exclu qu'il faille en venir à rompre le "contrat social" existant pour former un nouveau corps politique, ce nouveau corps politique ou cette nouvelle "république" que serait en l'occurrence, un Québec souverain regroupant tous ceux qui accepteraient de se rallier au voeu de la majorité et laissant aux autres la possibilité de ne pas en faire partie.
2- LÉGITIMITÉ ET ÉGALITÉ
Quiconque sait ce qu'est essentiellement la démocratie sait aussi que le rôle du citoyen ne consiste pas seulement ni même essentiellement à respecter les lois existantes ou la stricte légalité. Il existe en démocratie quelque chose de supérieur à la légalité et c'est la légitimité démocratique. Est légitime, de façon générale, ce qui est conforme à la règle en vigueur, aux principes reconnus ou au bon droit et qui, pour cette raison même, commande le respect ou mérite d’être respecté. En matière politique, la légitimité est ce qui habilite les gouvernants à gouverner, ce qui leur donne le droit d'exercer une autorité sur les individus et ce qui, en conséquence, oblige les individus à se conformer aux lois ou aux décisions émanant de ceux qui gouvernent. En démocratie, est donc légitime tout gouvernement dûment porté au pouvoir par le peuple et toute action ou décision gouvernementale conforme à la volonté du peuple, attendu qu'il ne saurait rien y avoir au-dessus de cette volonté souveraine du peuple.
Il peut arriver en certaines circonstances que des gouvernants se croient justifiés de prendre certaines mesures sans avoir reçu de la population le mandat de le faire ou même d’aller à l'encontre de lois qu'ils n'ont pas eu le mandat de changer. Cas extrême, un gouvernement peut, par exemple, autoriser ses agents secrets à commettre des actes criminels parce que c'est là, selon lui, le seul moyen d'assurer la sécurité nationale ou d'atteindre tout autre objectif conforme aux intérêts supérieurs de la nation. Dans de telles situations d'urgence ou de nécessité, les gouvernants peuvent légitimement agir sans l'accord du peuple ou sans tenir compte des lois existentes en se plaçant sous le couvert de la raison d'État. On entend par "raison d'État" (raison que seul l'État peut invoquer) toute considération d’intérêt public qu'un gouvernement peut invoquer pour justifier une action illégale, injuste ou criminelle. Les gouvernants se trouvent alors à faire exception aux règles normales de la démocratie parce qu'il serait plus nuisible à l'intérêt public de respecter ces règles qu'il ne l'est de les enfreindre. Ainsi un président pourrait-il prendre sur lui de déclarer la guerre sans le consentement des autres représentants du peuple s'il estimait que le moindre retard à le faire aurait des conséquences beaucoup plus graves que le non respect des procédures prévues par la constitution. Il peut donc arriver parfois que les agissements illégaux d'un dirigeant soient par ailleurs tout à fait légitimes. Le mot parfois est important, car un gouvernement qui aurait continuellement recours à des manoeuvres illégales risquerait bien évidemment d'être plutôt un gouvernement corrompu qu'un gouvernement légitime.
Ce que les gouvernants, en certaines circonstances exceptionnelles, ont le droit démocratique de faire, c'est-à-dire, se soustraire au respect des régies établies, le simple citoyen peut être parfois justifié de le faire lui aussi: on parle alors de "désobéissance civile". Il y a désobéissance civile, c'est-à- dire de la part du citoyen en tant que citoyen, quand un individu conteste, par sa désobéissance, la légitimité d'une loi ou d'un gouvernement, quand un individu prend sur lui d'enfreindre une loi qu'il estime être nuisible ou injuste. Par exemple, un contribuable refuse de payer ses impôts parce qu'il estime que le gouvernement se sert de l'argent ainsi recueilli pour financer des achats ou des projets contraires l'intérêt public. Il faut évidemment que celui qui choisit de s'engager sur la voie de la désobéissance civile le fasse en toute honnêteté et en toute sincérité et surtout avec de très bonnes raisons car son initiative risque de lui coûteer assez cher s'il ne réussit pas à convaincre les autres citoyens de la justesse de ses vues. Pourtant, même s'il devait s'avérer que le citoyen réfractaire avait tort de contester la loi, on ne pourrait pas dire de lui, si du moins il était sincère, qu'il a agi de façon anti-démocratique ou criminelle. Ce qui distingue radicalement la désobéissance civile du simple crime, c'est que l'individu qui y a recours ne le fait pas dans son intérêt personnel mais bien en tant que citoyen responsable et soucieux de la justice et du bien commun de tous les associés.
En démocratie, la loi n'est pas un absolu, elle est un moyen au service d’une fin supérieure; et quand il arrive que la loi ne remplit pas son office, le droit et le devoir des citoyens sont de s'y opposer. La désobéissance civile est la forme pacifique de cette légitime opposition; l'insurrection populaire est sa forme violente. Dans les deux cas, le principe est le même ce qui est légitime a préséance sur ce qui est simplement légal.
3- DEUX FORMES POSSIBLES DE LA DÉMOCRATIE
L'égalité politique est la condition sine qua non de la démocratie. Il faut pour qu'on puisse parler de démocratie que tous les associés aient un pouvoir politique égal. Mais il n'est pas non plus de société démocratique où ne sont pas reconnus, en outre de l'égalité politique, certains droits qui protègent les individus dans leur vie de tous les jours et qui leur assurent un certain niveau de bien-être et de sécurité. Dans la mesure, variable, où les sociétés démocratiques reconnaissent des droits à leurs membres, elles doivent les leur reconnaître également de telle sorte qu'à la stricte égalité politique des citoyens vient s'ajouter légalité juridique des individus. À partir de là, deux grandes orientations sont possibles. Si l'accent est mis sur la plus grande liberté possible des individus, on s'engage sur la voie de la démocratie dite libérale; si l'accent est mis plutôt sur la plus grande égalité et la plus grande sécurité possible des individus, on s'engage sur la voie de la démocratie dite sociale (ou populaire ou socialiste).
Plus précisément, les sociétés de démocratiques libérales sont celles où existent, sur le plan économique, la libre entreprise et la propriété privée des moyens de production. Propriété privée des moyens de production veut dire que des individus ou des groupes privés ont le droit de posséder des entreprises et de disposer eux-mêmes des richesses produites par l'opération de ces entreprises Dans ces conditions, la collectivité n'exerce pas de contrôle direct sur l'ensemble de l'activité économique, soumise aux seules lois de la concurrence et de la recherche du profit, et il peut apparaître entre les individus des écarts importants du fait de cette répartition incontrôlée des richesses produites par le travail, les revenus des propriétaires d'entreprise de même que leur pouvoir de décision étant ordinairement très supérieurs à ceux des salariés qui travaillent pour le compte des entreprises privées. Cette liberté économique caractéristique des démocraties libérales peut, selon les circonstances, favoriser une amélioration (inégale) du niveau de vie des populations, mais elle peut aussi faire ressortir des contrastes saisissant entre l'extrême richesse de quelques-uns et l'extrême pauvreté de quelques autres. C'est le spectacle de ces inégalités économiques et sociales qui a fait apparaître au 19 ième siècle l’idée d'une démocratie plus radicale, plus poussée que celle de ces pays capitalistes où l'égalité politique des citoyens n'empêchait pas certains d'entre eux de mourir de faim.
Visant essentiellement à assurer une plus grande égalité entre les individus, les démocraties de type socialiste doivent donc, elles, faire ce que les démocraties libérales n'ont pas besoin de faire, c'est-à-dire exercer un contrôle collectif sur la production et la distribution des richesses. En effet, si l’on veut garantir à tous les individus un emploi, une éducation gratuite, un niveau de vis satisfaisant, etc., on ne peut pas se contenter de laisser jouer aveuglément les lois du marché et de la concurrence entre propriétaires d'entreprises, il faut abolir la propriété privée des moyens de production au profit de la propriété sociale de ces moyens (toute entreprise appartient à la société et non à des individus, d'où socialisme) et n'admettre pour tous la individus qu'un seul statut, celui de travailleur. Dans ce contexte, la quantité de richesse personnelle dont peut disposer un individu est l'exact équivalent de la quantité de travail qu'il fournit, ni plus ni moins, sans possibilité d'amasser une fortune en faisant travailler à son profit des centaines ou des milliers d'autres personnes. Il ne peut donc exister (en principe) dans une société de démocratie sociale ou socialiste des différences importantes dans le niveau de vie des gens, dans leur accès aux commodités et aux agréments rendus disponibles par le travail de tous.
Jacques Morissette
Publié par : Tory à 19:31:28Permalien
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